J.O. Numéro 31 du 6 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)


NOR : ECOR0101362A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 7 décembre 2001, M. Peuchaud (Jean-Marie), receveur des finances de 1re catégorie, est placé en service détaché auprès de la direction générale des impôts pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er janvier 2002, sur un emploi de receveur divisionnaire.